Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du service Cabinetel, plateforme de téléphonie en ligne accessible via navigateur web.

En utilisant Cabinetel, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Cabinetel est un service de téléphonie par internet (VoIP) permettant de passer des appels vers des numéros de téléphone fixes et mobiles en France et à l'international, directement depuis un navigateur web.

Le service fonctionne sur la base d'un système de crédits prépayés, sans abonnement.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Mode invité

Cabinetel propose un mode invité permettant d'utiliser le service sans création de compte. Les crédits sont alors stockés localement dans votre navigateur et ne sont pas récupérables en cas de suppression du cache ou changement d'appareil.

3.2 Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

4. Tarifs et paiement

4.1 Système de crédits

Le service fonctionne sur la base de crédits prépayés achetés par l'utilisateur. Les tarifs d'appel sont clairement affichés avant chaque transaction.

Tarif standard France : 0,20€ par minute. Les tarifs internationaux varient selon la destination et sont affichés avant l'appel.

4.2 Moyens de paiement

Cabinetel accepte les paiements par carte bancaire (via Stripe) et cryptomonnaies.

4.3 Non-remboursement

Les crédits achetés sont non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable à Cabinetel.

5. Utilisation du service

5.1 Usages autorisés

Cabinetel est destiné à un usage personnel ou professionnel légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Du harcèlement, spam ou appels malveillants
• Contourner des restrictions géographiques ou légales
• Nuire aux infrastructures de Cabinetel ou de tiers

5.2 Qualité de service

La qualité des appels dépend de votre connexion internet. Cabinetel ne garantit pas une qualité optimale en toutes circonstances mais s'efforce de maintenir un service de qualité.

6. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cabinetel collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (email, historique d'appels, crédits).

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Cabinetel met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de problème de qualité lié à des facteurs externes (connexion internet, matériel, etc.).

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du service et des appels passés depuis votre compte.

8. Suspension et résiliation

Cabinetel se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les crédits restants ne seront pas remboursés.

9. Modifications des CGU

Cabinetel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email ou via le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Support.