Mentions Légales
Dernière mise à jour : 26/11/2025
1. Éditeur du site
[Note : Ajoutez ici les informations légales complètes de votre entreprise : raison sociale, forme juridique, capital social, numéro SIRET, adresse du siège social, numéro de téléphone, etc.]
2. Directeur de la publication
[Note : Indiquez le nom et prénom du directeur de publication, généralement le représentant légal de l'entreprise]
3. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
4. Services de paiement
Paiements en cryptomonnaies :
[Note : Indiquez ici le prestataire de paiement crypto utilisé (Cryptomus, CoinGate, etc.) une fois l'intégration finalisée]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Cabinetel (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Cabinetel ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cabinetel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site Cabinetel utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service.
En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Responsabilité
Cabinetel met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils fiables et vérifiés. Toutefois, Cabinetel ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des services ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service Cabinetel et des appels passés via la plateforme.
9. Liens hypertextes
Le site Cabinetel peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Cabinetel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site Cabinetel est autorisée sous réserve d'en informer préalablement Cabinetel par email à contact@cabinetel.fr.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@cabinetel.fr
- Via notre formulaire de contact : Page Support